Nos services d’aide aux entreprises
Nouveaux seuils, modifications des contrôles périodiques, nouvelles obligations en matière de construction… Face à une actualité foisonnante et un environnement réglementaire de plus en plus complexe à appréhender pour un profane, comment être sûr de ne pas manquer une information importante ?
Veille réglementaire
Face à l’inflation des réglementations, il est de plus en plus difficile pour les maîtres d’ouvrage, constructeurs, exploitants et concepteurs, de s’informer et d’identifier les obligations et mesures, pour évaluer la faisabilité d’un projet et être en conformité avec la loi.
La mise en place d’une veille réglementaire organisée est incontournable.
Nous vous accompagnons pour piloter votre conformité réglementaire afin d’être au courant des nouvelles obligations en préparation pour les prendre en compte dans vos futurs projets. Tout comme éviter de s’exposer à d’éventuelles sanctions en cas de non-conformité avec des nouvelles obligations que vous n’avez pas pu mettre en œuvre faute d’information.
Nous répondons à vos besoins en veille réglementaire :
Comprendre les implications de la réglementation dans votre entreprise
Bénéficier d’un accompagnement sur l’évaluation de conformité
Être informé des dernières évolutions réglementaires qui vous concernent
Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
Le dossier des ouvrages exécutés est un document établi à l’achèvement des travaux de construction et remis au maître d’ouvrage. Généralement dans la mission du maître d’œuvre ou de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le DOE retrace l’ensemble des travaux réalisés sur l’ouvrage.
Destiné à tous les propriétaires et exploitants successifs, il permet de faciliter l’entretien et la maintenance du bien par la compréhension de sa construction, de ses composants et de son fonctionnement. C’est pourquoi il doit comporter un ensemble d’informations indispensables.
À la fin du chantier, le maître d’ouvrage effectue la réception des travaux et constate leur bonne exécution. Ces travaux réalisés doivent être retranscrits dans le dossier des ouvrages exécutés. Mais selon que le projet de construction relève du droit public ou du droit privé, sa constitution et sa remise ne se traitent pas de la même manière.
Ce dossier est un document contractuel établi à la fin d’exécution des travaux et remis au MO et MOE.
Nous pouvons vous aider pour réunir tous ses documents :
Plans d’exécution
Notices de calculs et de fonctionnement
Fiches techniques et produits
Matériaux utilisés
Coordonnées des entreprises…
Notre expertise
Contact
- +33 (0)6 14 05 72 02
- contact@gcbprovence.com
Laissez GCB Provence piloter
votre conformité réglementaire
Indiquez vos coordonnées, nous vous recontacterons dans le plus brefs délais.