Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.
Nos services pour les Installations Classées pour la protection de l’environnement (IPCE)
Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter.
Bilan de classement ICPE
La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel vos activités sont soumises : déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO »)) et de ce classement, découlent les obligations que doit respecter l’exploitant.
Le but du bilan de classement est de recenser l’ensemble des activités et produits présents sur le site et concernés par une rubrique de la nomenclature. Pour chaque rubrique, il faut ensuite vérifier si les seuils sont atteints.
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.
Nous vous assistons également dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de vos suivis environnementaux, déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, déclarations d’accidents, révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…
Industriels, collectivités, particuliers… depuis vos idées de projet jusqu’à la fin de vie de votre installation, GCB Provence vous assiste dans vos projets :
Assistance technique à la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale
La planification et la réalisation de vos suivis environnementaux obligatoires : Contrôles acoustiques, Mesures des retombées de poussières,…
Un accompagnement pendant la phase d’instruction du dossier
Assistance technique à la rédaction du dossier de réexamen et du rapport de base pour les installations IED
Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d’activité
Notre expertise
Contact
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