La protection contre l’incendie est un besoin vital pour la sécurité des biens et des personnes.
Chaque entreprise a des problématiques et des besoins en sécurité différents en fonction de son secteur d’activité. Pour renforcer la sécurité d’un établissement, nous conseillons les entreprises en apportant notre expertise et notre savoir-faire en matière d’étude de sécurité et d’audit.
Nos services en sécurité incendie pour les entreprises
L’accompagnement réglementaire, la prévention ou encore le conseil en sécurité incendie, nous vous proposons une large gamme de services de sécurité incendie pour votre entreprise.
Audit de sécurité incendie
Un audit de sécurité incendie permet d’établir, dans un premier temps, un état des lieux pour connaître la situation de son installation vis-à-vis des prescriptions réglementaires applicables.
L’audit définit, dans un second temps, des préconisations et des priorités à mettre en œuvre pour avoir votre entreprise en parfaite conformité réglementaire et surtout, offrir une sécurité maximale à vos collaborateurs… et vous-même !
Cet audit comporte les parties suivantes :
Identification des textes applicables (arrêté d’autorisation, arrêté type, arrêté ministériel).
Visite du site (ou étude des plans et documents projet) et établissement d’un rapport détaillé faisant apparaître les non conformités.
Établissement d’un programme de travaux de mise en conformité car ce n’est qu’à partir de ce stade que l’installation sera considérée comme conforme.
Notice de sécurité
La notice de sécurité incendie est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions de respect des règles de sécurité au regard des contraintes bâtimentaires et techniques. Elle est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).
Cette mission s’exerce en assistance avec le maître d’œuvre lors de la phase conception du projet.
Cette notice permet de présenter le projet lors du permis de construire ou de l’autorisation d’aménager sous le volet de la sécurité incendie. Elle détaille l’ensemble des mesures de sécurité incendie prévues par la règlementation, permettant au service instructeur (sapeurs-pompiers – bureau prévention) d’étudier le projet en disposant de tous les renseignements utiles.
Étude capacitaire
Combien de personnes mon bâtiment peut-il accueillir ? Mon établissement recevant du public est-il correctement classé ? Dois-je demander un reclassement? Quelles sont les obligations réglementaires applicables? L’espace est-il correctement utilisé ? La réponse à ces questions tient en deux mots : étude capacitaire.
Une étude capacitaire permet de vérifier les hypothèses d’occupation des bâtiments, d’analyser efficacement les surfaces et leur utilisation, et de prendre en considération les contraintes techniques et réglementaires qui en découlent.
C’est également une base de travail pour optimiser l’occupation des espaces et anticiper l’évolution de l’usage du bâtiment.
Les établissement dont nous nous occupons
La réglementation est spécifique pour chaque établissement désigné ci-dessous.
Les lois, décrets et arrêtés qui les régissent sont inclus dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
Établissements Recevant du Public (ERP)
Établissements du Code du Travail (CT)
Immeubles d’habitation (HA)
Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)
Les ERP constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite…) et en catégories (fonction de l’effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Sont assujettis aux dispositions du Code du travail, en matière de prévention incendie :
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Les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur
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Les offices publics ou ministériels, ainsi que les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales
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Les professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels
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Les associations et groupements de quelque nature que ce soit
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Les travailleurs indépendants
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Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et les établissements publics assurant une mission de service public à caractère administratif, industriel et commercial, lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé (des adaptations à la réglementation sont toutefois possibles, à niveau de sécurité égal, par décrets en Conseil d’État) ;
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Les ateliers d’enseignement technique ou professionnel des établissements publics, en ce qui concerne les personnels et les élèves (voir le décret no 91-1162 du 7 novembre 1991).
Ne sont pas concernées : les mines et carrières et entreprises de transport.
Constituent des bâtiments d’habitation, les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux et établissements recevant du public.
Sont considérés comme foyers pour personnes âgées autonomes, les établissements dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’intérieur et des personnes âgées, et qui accueillent une proportion de résidents dépendants dans la limite d’un taux fixé par l’arrêté précité.
Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (IPCE.
On distingue les risques accidentels (explosion, fuite de produits toxiques, incendies, etc.) et les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.
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